Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://ledomaineduprieure.fr, exploité par Le Domaine du Prieuré.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
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Les prix affichés tiennent compte de la TVA lorsque celle-ci est applicable.
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Le Domaine du Prieuré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme sécurisée Shopify.
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont effectuées conformément à la politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
Article 7 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 8 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, dans le respect du RGPD.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Domaine du Prieuré.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter :
Le Domaine du Prieuré
ledomaineduprieure@gmail.com
06 25 26 00 07